arrêté de travaux n°166 – 6 rue Corot
DP 17291 26 00078 – 8 passate du Poly
arrêté de travaux n°165 – 31 rue de la Belle Etoile
arrêté de travaux n°164 – 32 rue des Dames
arrêté de travaux n°163 – rue de la Belle Etoile
DP 17291 26 00073 – 35 rue de Bretagne
DP 17291 26 00075 – 29 rue Alfred Sisley
DP 17291 26 00077 – 17 rue Edgar Degas
DP 17291 26 00074 – 35 rue de Beauséjour
DP 17291 26 00068 – 10 rue de la République
Conseil du 08/07/26
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077_CONVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN PARC URBAIN AVEC L’E.P.F.N.A. (600,14 Ko, pdf)
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076_MARCHÉ DE PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS (887,24 Ko, pdf)
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075_TARIF ET RÈGLEMENT DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE (557,71 Ko, pdf)
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074_MISE À JOUR DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS (880,64 Ko, pdf)
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073_CONVENTION DE RECHERCHE D’HÉRITIERS AVEC LA SOCIÉTÉ « BEAURAIN ET ASSOCIÉS » (737,73 Ko, pdf)
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072_REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (757,69 Ko, pdf)
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071_REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ (744,11 Ko, pdf)
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070_MODIFICATION ET CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT DE L’ESPACE MULTICULTUREL LE CUBE (734,13 Ko, pdf)
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069_Décision_budgétaire_modificative_n°1_budget_principal (977,41 Ko, pdf)
DP 17291 26 00075 – 29 rue Alfred Sisley
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