Le service urbanisme de la Ville de Puilboreau vous renseigne sur vos projets de construction et de travaux.
Toute modification de l’aspect extérieur de votre habitation, modification ou création de clôture nécessite la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Selon l’importante du projet, il peut s’agir d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur.
Déposez votre dossier complet au service urbanisme de la Ville de Puilboreau. La Commune le transmet ensuite au service urbanisme de l’Agglo qui procède à toutes les vérifications (destination de la construction, conformité avec le PLUi, etc.). Le Maire donne également son avis sur le projet. En fonction des différents avis recueillis et de l’instruction réglementaire effectuée, le service urbanisme de l’Agglo propose au Maire de Puilboreau un projet de décision.
Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme peuvent être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée accessible 24/24.
Sur la page d’accueil, le demandeur peut choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier. Il peut aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Ce téléservice offre également la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction.
Attention : le dépôt en ligne ne peut pas être fait par une autre voie électronique (mail, etc.). Le dépôt papier est bien sûr toujours possible.
Ce téléservice est accessible via l’adresse unique suivante :demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr
Vous avez un projet de construction ou de travaux et ne savez pas qui contacter ou quelles démarches suivre ? Les instructeurs du Service Urbanisme Réglementaire de l’Agglo peuvent également vous renseigner.
Accueil physique uniquement le matin de 9h à 12h30
25 Quai Maubec à La Rochelle
05 46 30 36 23
accueil-urbanisme@agglo-larochelle.fr