Les publicités et enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie.
Le règlement local de publicité (RLP) est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.
L’installation des enseignes et publicités doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables. Les communes peuvent instaurer des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un règlement local de publicité.
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune, sur le territoire où sont situés les dispositifs publicitaires. À Puiboreau, les publicités sont éligibles à TLPE.
Le détail des supports publicitaires concernés par la TLPE est à retrouver sur le site service-public.fr