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Annonces légales 269 résultats

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DP 17291 26 00097 – 9 rue Alsace Lorraine

  • Urbanisme
  • Avis de dépôts
  • Publié le 21 septembre 2026 à 15h12

DP 17291 26 00091 – 1 rue de Belgique

  • Urbanisme
  • Déclarations préalables
  • Publié le 18 septembre 2026 à 09h48

Arrêté temporaire réglementant la circulation rue de l’EDF

  • Administration générale
  • Arrêtés municipaux
  • Temporaires
  • Publié le 17 septembre 2026 à 14h51

2026-194-PM-DL

Arrêté permanent réglementant la circulation rue Pablo Picasso

  • Administration générale
  • Arrêtés municipaux
  • Permanents
  • Publié le 17 septembre 2026 à 14h40

2026-PM-DL-073

Arrêté DCC / BRGE fixant la liste des candidats à l’élection des Sénateurs de la Charente-Maritime du 27/09/26

  • Administration générale
  • Services de l'État
  • Publié le 17 septembre 2026 à 11h47

DP 17291 26 00086 – 4 rue de la Gilleraie

  • Urbanisme
  • Déclarations préalables
  • Publié le 15 septembre 2026 à 10h56

DP 17291 26 00085 – 13 rue de la Belle Etoile

  • Urbanisme
  • Déclarations préalables
  • Publié le 15 septembre 2026 à 10h53

arrêté de travaux n°191 – impasse des Ecoles

  • Administration générale
  • Arrêtés municipaux
  • Temporaires
  • Travaux
  • Publié le 15 septembre 2026 à 09h37

arrêté de travaux n°190 – 12ter rue de Provence

  • Administration générale
  • Arrêtés municipaux
  • Temporaires
  • Travaux
  • Publié le 15 septembre 2026 à 09h34

DP 17291 26 00095 – 10 rue de Normandie

  • Publié le 14 septembre 2026 à 16h19

DP 17291 25 0129 M02 – 1 rue de l’Abbaye

  • Urbanisme
  • Avis de dépôts
  • Publié le 10 septembre 2026 à 17h19

DP 17291 26 0094 – 23 rue du 18 juin

  • Urbanisme
  • Avis de dépôts
  • Publié le 10 septembre 2026 à 16h24

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