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Annonces légales 272 résultats

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PC 17291 25 00020 M01 – Le Paradis

  • Urbanisme
  • Avis de dépôts
  • Publié le 28 juillet 2026 à 15h42

PC 17291 26 00018 – Rue de Pologne

  • Urbanisme
  • Avis de dépôts
  • Publié le 27 juillet 2026 à 10h29

DP 17291 26 0078 – 8 passage du Poly

  • Urbanisme
  • Déclarations préalables
  • Publié le 24 juillet 2026 à 11h52

DP 17291 26 0077 – 17 rue Edgar Degas

  • Urbanisme
  • Déclarations préalables
  • Publié le 24 juillet 2026 à 11h48

DP 17291 26 0070 – 10 rue du Moulin des Justices

  • Urbanisme
  • Déclarations préalables
  • Publié le 24 juillet 2026 à 11h35

DP 17291 26 00079 – ZAC de Beaulieu

  • Urbanisme
  • Avis de dépôts
  • Publié le 24 juillet 2026 à 10h30

PC 17291 26 00017 – 78 rue du 18 juin

  • Urbanisme
  • Avis de dépôts
  • Publié le 22 juillet 2026 à 09h05

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour la course cycliste Tour Poitou-Charente 2026

  • Administration générale
  • Arrêtés municipaux
  • Temporaires
  • Publié le 20 juillet 2026 à 15h57

arrêté de travaux n°168 – n°2 le Temps Perdu

  • Administration générale
  • Arrêtés municipaux
  • Temporaires
  • Travaux
  • Publié le 17 juillet 2026 à 10h56

Limitation provisoire des usages de l’eau sur territitoire du Marais Poitevin

  • N°26EB499
  • Administration générale
  • Services de l'État
  • Publié le 17 juillet 2026 à 09h48 par Préfecture Charente-Maritime

Limitation provisoire des usages de l’eau

  • N°N°26EB498
  • Administration générale
  • Services de l'État
  • Publié le 17 juillet 2026 à 09h13 par Préfecture Charente-Maritime

arrêté de travaux n°167 – rue du Fief de la Mare

  • Administration générale
  • Arrêtés municipaux
  • Temporaires
  • Travaux
  • Publié le 16 juillet 2026 à 08h45

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