Une police de proximité
Anticipation, partenariat et proximité comme marqueurs de la politique de sécurité municipale. Les agents de la police municipale veillent au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique. Ils peuvent être sollicités par les habitantes et habitants qui le souhaitent, au cours de leurs missions de surveillance ou en se rendant dans les locaux de la Police Municipale, 29 Rue de la République.
La Police Municipale de Puilboreau est composée de deux agents et d’une secrétaire. C’est un service de prévention et d’aide à la population à l’écoute des Puilboraines et des Puilborains en lien avec la Police Nationale et l’ALPMS.
Chaque agent est équipé et formé régulièrement, notamment aux différents armements dont dispose la Police Municipale (bâtons de défense, bombe lacrymogène).
Quelles sont les missions de la Police Municipale ?
- Surveillance de la voie publique, des lieux publics, du stationnement et de la circulation, verbalisation en cas d’infraction.
- Missions préventives de proximité et de contact avec la population.
- Surveillance des abords des établissements scolaires
- Faire respecter les arrêtés du Maire
- Mission de veille sociale et urbaine
- Information des usagers
Elle gère également les objets trouvés
La Police Municipale de Puilboreau travaille en étroite collaboration avec la Fourrière Animale de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle dont les missions sont de traiter les problèmes posés par les animaux errants, blessés ou morts.
Caméras piétons
Les agents sont équipés de caméras mobiles et peuvent procéder en tous lieux à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées, conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants).
Par arrêté préfectoral, le Préfet de Charente-Maritime autorise la Police municipale de Puilboreau à employer des caméras-piétons et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :
- Le responsable de la Police Municipale
- Les agents de Police Municipale individuellement désignés et habilités
- Les officiers et agents de police judiciaire de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
- Les agents des services d’inspection générale de l’État
- Le Maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances,
- Les agents chargés de la formation des personnels.
INFORMATION DES PERSONNES CONCERNÉES : Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière. Les droits s’exercent directement auprès du maire,. Si la personne concernée estime que les obligations ou les droits sur les données personnelles ne sont pas respectés, elle peut saisir la CNIL pour exercer ses droits. Le droit d’opposition ne s’applique pas au présent traitement.
Déclaration de détention d’un chien catégorisé
Vous avez un chien de 1er ou 2e catégorie ? Sachez que selon l’article L211-14 du code rural et de la pêche maritime, vous devez faire une demande de permis de détention d’un chien dangereux.
Occupation du domaine public
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public vous devez obtenir une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par l’autorité municipale (Maire). La démarche s’effectue auprès du service de Police Municipale au moins 15 jours avant la date prévue.
Démarches en ligne
Vous souhaitez déposer une plainte en ligne ?https://www.moncommissariat.interieur.gouv.fr/fr/demarches
Vous inscrire à l’Opération Tranquillité Vacances ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43241
Pour toute autre démarche : https://www.moncommissariat.interieur.gouv.fr/fr/demarches