Arrêté Permanent création d’un emplacement pour véhicules affecté au service public
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE DU PRÉSIDENT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE AU VICE-PRÉSIDENT, OU EN CAS D’EMPÊCHEMENT, AU VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
arrêté de travaux n°127 – rue du Logis
PC 17291 25 00013 M01 – 8 rue des Erables
arrêté de travaux n°126 – rue de la Belle Etoile
arrêté de travaux n° 123 – 12 Ter rue de Provence
arrêté de travaux n°122 – 16 rue Villeneuve
arrêté de travaux n°117 – rue du Fief de la Mare
arrêté de travaux n°116 – Le Temps Perdu
arrêté de travaux n°115 – 80 rue du 18 Juin
Arrêté portant nomination des membres nommés du conseil d’administration du CCAS
arrêté de travaux n°113 – rue du Fief de la Mare
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