Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, le Programme Local de l’Habitat doit être mis à disposition du public dans les 28 communes de l’Agglomération pendant une durée d’un mois. Le document est ainsi disponible en mairie du 19 février au 19 mars 2026.
Il n’y a pas de consignation d’éventuelles observations des administrés car il ne s’agit pas d’une enquête publique.
Le document est également consultable sur le site internet de l’Agglomération : https://www.agglo-larochelle.fr/cadre-de-vie/logement-pour-tous
La délibération du Conseil communautaire est également affiché en mairie pendant cette même période.